Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par CarBridge - Logistics & Export - (ci-après « le fournisseur ») aux clients (ci-après « le client »), que ce soit à travers des demandes faites via notre site internet www.car-bridge.com ou en contact direct.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client demande un service et que le fournisseur accepte cette demande, soit verbalement, soit par un accord écrit. Aucun contrat formel n’est nécessaire, et aucune commande en ligne n’est requise.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix des services seront convenus directement avec le client avant l’exécution du service, selon les modalités de prestation. Aucune TVA n’est facturée. Le paiement peut être effectué directement en espèces en Allemagne ou selon d’autres modalités convenues avec le client.

4. Exécution du service

Les services sont fournis à l’adresse convenue avec le client ou sur place, en fonction des modalités convenues. Les frais de déplacement ou autres frais seront précisés, le cas échéant, au moment de la demande.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, car il s’agit de la fourniture de services. Le client peut annuler ou modifier sa demande avant l’exécution du service, sous réserve des conditions convenues avec le fournisseur.

6. Responsabilité

Le fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par une intention ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est engagée pour négligence simple, sauf si cela viole des obligations contractuelles essentielles.

7. Protection des données

Le fournisseur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données du client seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

8. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est Bochum, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.