Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de véhicules réalisées par CarBridge (ci-après « le fournisseur ») aux clients (ci-après « le client »). Les ventes sont réalisées exclusivement sur commande, via contact direct (téléphonique, en personne, ou par email). Aucune vente ou contrat en ligne n’est réalisé via notre site internet www.car-bridge.com.

2. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu uniquement par écrit, à la suite d’une commande précise du client et d’un accord formel du fournisseur. Aucune conclusion de contrat verbale ou en ligne n’est valable ni reconnue.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix des véhicules sont fixés en accord écrit avec le client avant la réalisation de la commande. Le paiement s’effectue après accord convenu avec le client, selon les modalités définies. Aucun paiement en ligne ou via le site internet n’est possible.

4. Livraison des véhicules

Les véhicules sont livrés à l’adresse convenue avec le client ou remis en main propre selon les modalités prévues. Les frais de livraison éventuels sont communiqués lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de véhicules à la commande, conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilité

Le fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par une intention ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est engagée pour négligence simple, sauf si cela viole des obligations contractuelles essentielles.

7. Protection des données

Le fournisseur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données du client seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

8. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est Bochum, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.